Politique

Cour de cassation, l’alibi des faiseurs de crises ou paravent politique ? Les noms de Djina Delatour et Jeantel Joseph ravivent les doutes

À l’approche du 7 février, une initiative controversée prétend enrôler la Cour de cassation dans une transition politique opaque. Les noms de Djina Delatour et de Jeantel Joseph, associés à cette démarche, soulèvent de lourds questionnements éthiques et institutionnels dans un pays déjà profondément fragilisé par la crise.

Faire du président de la Cour de cassation le dépositaire d’une présidence provisoire issue d’un cercle politique informel ne peut être présenté comme une solution neutre ou apaisée à la crise actuelle. Une telle démarche s’apparente davantage à une tentative d’instrumentalisation de l’institution judiciaire suprême qu’à un véritable retour à l’ordre constitutionnel. Elle expose la justice à un rôle politique qui ne lui revient pas et l’entraîne dans une zone grise où se confondent arbitrage juridique et arrangement de pouvoir.

La question qui s’impose est simple et fondamentale : d’où vient cette initiative et au nom de quelle légitimité prétend-elle engager la plus haute juridiction du pays dans une transition politique aux contours flous ? Car aucune crise, aussi grave soit-elle, ne saurait justifier la suspension implicite des principes qui fondent l’État de droit.

Le document diffusé au nom d’une prétendue Commission spéciale de l’Assemblée politique ne repose sur aucun fondement institutionnel clairement établi. Aucun mandat populaire identifiable, aucune base constitutionnelle explicite, aucun mécanisme de désignation reconnu par le droit positif. Pourtant, ce groupe s’arroge le pouvoir de proposer une architecture de gouvernance et d’entraîner la Cour de cassation dans une équation politique risquée, comme si la gravité de la situation suffisait à conférer une autorité exceptionnelle à ceux qui s’autoproclament sauveurs.

Parmi les signataires figure Jeantel Joseph, un acteur dont le nom circule depuis plusieurs mois dans l’espace public en lien avec des accusations graves de connivence présumée avec des groupes armés. Il ne s’agit pas ici de trancher judiciairement ces accusations ni de substituer l’opinion publique aux tribunaux, mais de rappeler un principe politique élémentaire : la crédibilité d’une transition dépend aussi de la réputation publique de ceux qui la portent. Exiger d’un magistrat suprême qu’il accepte une fonction d’arbitrage national sous le parrainage d’acteurs controversés relève, à tout le moins, d’une imprudence politique manifeste.

Cette inquiétude est renforcée par un précédent troublant. Un document transmis à la CARICOM par des membres du cartel criminel Viv Ansanm, qui avait provoqué une onde de choc tant nationale qu’internationale, évoquait déjà la perspective d’un président issu de la Cour de cassation. Cette concordance ne constitue pas une preuve formelle, mais elle ne peut être balayée d’un revers de main. Dans un contexte où les groupes armés cherchent à influencer les équilibres de pouvoir et à se doter d’une façade institutionnelle, toute initiative qui semble converger avec leurs projections stratégiques impose une vigilance extrême.

La crise actuelle met en lumière une mécanique politique bien connue en Haïti : celle des faiseurs de présidents. À chaque moment de fragilité institutionnelle surgissent des commissions improvisées, des médiateurs autoproclamés et des architectes de transitions sans mandat clair. Ces acteurs prospèrent sur l’urgence, l’ambiguïté et l’absence de règles solides, transformant les crises en opportunités politiques.

Après l’épisode impliquant l’avocat Michel André et Mécène Jean Louis, l’ancien sénateur Zokiki semble vouloir se repositionner comme stratège central de l’après-7 février. Cette posture pose un problème de fond. Haïti n’a plus besoin de parrains politiques ni de metteurs en scène de transitions. Elle a besoin de mécanismes lisibles, de processus transparents et d’une rupture nette avec les pratiques informelles qui ont nourri l’instabilité chronique et la défiance populaire.

Prévenir un prétendu vide institutionnel est souvent invoqué comme un objectif légitime. Mais cet argument ne résiste pas à l’analyse. Il n’y aura pas de vide institutionnel. Le Conseil des ministres demeure en place et continuera d’assurer la conduite de l’exécutif, conformément aux mécanismes de continuité de l’État. Brandir la peur du vide relève davantage de la rhétorique que de la réalité institutionnelle.

Personne ne peut sérieusement souhaiter un effondrement brutal de l’autorité de l’État dans un contexte sécuritaire aussi dégradé. Mais ceux qui agitent ce spectre ne défendent pas la stabilité. Ils défendent leurs parts du gâteau. C’est ainsi que trop d’acteurs ont toujours perçu Haïti : non comme une Nation à gouverner, mais comme un butin à se partager au gré des crises.

Dans ces conditions, une transition mal fondée ne constitue pas une solution, mais un facteur aggravant. Elle peut s’avérer plus dangereuse encore qu’une absence temporaire de consensus, car elle installe durablement le soupçon, nourrit la contestation et fragilise davantage la confiance déjà érodée entre l’État et la population.

La présence de Djina Guillet Delatour dans cette initiative cristallise une part importante des doutes. Son passage à la tête du Programme national de cantines scolaires, ainsi que les controverses ayant entouré sa gestion, n’ont jamais fait l’objet d’une clarification publique définitive. En novembre 2024, sa révocation avait donné lieu à des contestations marquées, impliquant l’utilisation de militants pour contester la décision. Ces événements, largement rapportés, demeurent sans réponse institutionnelle claire et continuent d’alimenter les interrogations sur sa légitimité à peser sur une transition nationale.

Dans ces conditions, la prétention à incarner une transition éthique et crédible apparaît sérieusement fragilisée. Comment parler de salut public lorsque son propre parcours administratif reste marqué par des zones d’ombre non dissipées ? Comment prétendre redonner confiance à la population sans avoir, au préalable, fait toute la lumière sur sa gestion passée des fonds publics et sur les conditions exactes de son départ ?

L’exigence d’une plus grande participation des femmes à la vie politique est indiscutable et nécessaire. Mais cette exigence ne saurait être instrumentalisée pour neutraliser toute critique ou contourner le principe fondamental de reddition de comptes. L’exemplarité doit être la même pour tous ceux qui aspirent à influencer la trajectoire politique du pays, indépendamment de leur genre, de leur statut ou de leur réseau.

Une autre série de questions, tout aussi dérangeantes, mérite d’être posée. Qui donne à Jean Renel Sénatus, Annibal Coffy et Jonas Coffy, présentés comme les trois signataires les plus crédibles du document, le pouvoir de décider du choix d’un président pour près de quinze millions d’Haïtiens vivant en Haïti et au sein de la diaspora ? Quel mandat populaire détiennent-ils pour parler au nom de la Nation entière ? Quelle légitimité constitutionnelle leur permet de s’ériger en collège électoral informel, contournant les institutions existantes, les partis politiques, la société civile organisée et, surtout, le peuple souverain ?

Depuis quand la crédibilité individuelle, aussi réelle soit-elle, se transforme-t-elle en droit de désignation présidentielle ? Depuis quand la respectabilité personnelle suffit-elle à effacer l’exigence de processus transparents, inclusifs et démocratiques ? Pourquoi trois personnalités, aussi respectées soient-elles, auraient-elles vocation à trancher une question aussi lourde de conséquences historiques sans débat national, sans cadre légal clair et sans mécanisme de redevabilité ?

Pourquoi ce choix devrait-il s’imposer à la diaspora haïtienne, qui contribue massivement à la survie économique du pays par ses transferts, mais demeure systématiquement exclue de ces arrangements politiques décisifs ? Et surtout, si cette méthode est acceptée aujourd’hui, qu’est-ce qui empêchera demain d’autres groupes, moins crédibles, plus radicaux ou plus compromis, de s’arroger le même droit au nom de l’urgence ou du chaos ?

Le danger n’est pas seulement dans les noms qui signent, mais dans le précédent que l’on cherche à créer. Un précédent où le pouvoir ne découle plus ni du peuple ni de la loi, mais de cercles restreints, autoproclamés, convaincus que la crise leur confère une autorité exceptionnelle. C’est précisément ce glissement qui fragilise l’État et nourrit la défiance généralisée.

Dans ce contexte, la responsabilité du juge Jean Joseph Lebrun est considérable. Il ne s’agit ni d’une opportunité personnelle ni d’un honneur symbolique. Il s’agit de la préservation de l’indépendance, de la crédibilité et de l’autorité morale de la Cour de cassation. Accepter une telle nomination exposerait l’institution judiciaire suprême aux soupçons d’instrumentalisation politique, offrirait une couverture institutionnelle à des acteurs contestés et fragiliserait davantage un principe déjà malmené : la séparation des pouvoirs.

Le véritable courage institutionnel ne consiste pas à endosser un rôle présenté comme salvateur dans l’urgence. Il consiste à refuser de transformer la justice en outil politique, à protéger la Cour de cassation contre toute tentative de captation par des réseaux sans légitimité claire et à rappeler que même dans la crise, l’État ne peut se gouverner par improvisation.

Haïti n’a pas besoin d’un président de circonstance désigné par une commission informelle. Elle a besoin de clarté, de règles solides et de dirigeants issus de processus transparents. La Cour de cassation doit rester un rempart, non un paravent.

Desk Report

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